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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

669ac04230bd4f0c3f6d8d1f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, tenant l’audience des référés

Source officielle

Page 11 sur 631

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TA

Chambre 1

DTA_2500179_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

français d'une durée de 12 mois.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00155_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

, et qu'il était dès lors tenu de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203009_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme B, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1992, est entrée en France en août 2013 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa portant la mention " étudiant " régulièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

° D 14-28.234 G 14-29.273 W 14-29.354 K 14-29.482 V 14-29.491 Q 14-29.509 A 14-29.542 V 14-50.076 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506174_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., ressortissante algérienne née le 11 décembre 1979, est entrée sur le territoire français le 20 octobre 2015, sous couvert d’un visa en qualité de conjoint de français, suite à son mariage avec un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01627_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur les frais liés au litige : 13. M.

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac0b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Franck X..., en réparation du préjudice résultant de la disparition d'un fonds de commerce de boucherie dépendant de l'indivision, lui reprochant de l'avoir fermé unilatéralement, alors que son exploitation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00987_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Mme B, ressortissante algérienne née le 10 janvier 1984, est entrée en France en dernier lieu le 14 juillet 2019 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 1er juillet 2019

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403518_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A, né le 20 avril 1989, de nationalité tunisienne, est entré en France le 2 juillet 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour et a été mis en possession d'une

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503573_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Coudert a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503953_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1997 à Tizi-Ouzou, est entré en France, selon ses déclarations, en octobre 2019.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502712_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201471_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00235

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

, l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01487_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

par Mme E D en qualité d'enfant d'une ressortissante française.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402322_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 11 janvier 2021, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an pris par le préfet

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0726

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 Société BARBANEL [Adresse 8] [

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109435_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

À la suite de la naissance, le 22 avril 2019, de sa fille de nationalité française, il a obtenu un premier titre de séjour, au regard de sa vie privée et familiale sur le territoire français, renouvelé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913224_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Si la requérante soutient qu'elle a travaillé en qualité de professeure de français pour l'Organisation des Nations Unies en Syrie entre 1976 et 2012, avant son arrivée en France, cette circonstance est

Source officielle