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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee81
13 octobre 2011
13 octobre 2011
- Ressources et charges de Mme Nathalie X... : Elle perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi soit la somme mensuelle de 488, 10 €.
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDEURS Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418bac880aa7ee21f2ec
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANCE MERGUEZ DISTRIBUTION, représentée par Me Alexandra ALAURENT, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 67 / 2016 No RG : 16/02905 Madame Nathalie X... épouse Y... Monsieur David X... Monsieur Stéphane X... C/ Monique Z... veuve A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d5a4ff9ec259c09944
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ses écritures du 19 septembre 2024, l'avocat de l'appelant demande à la Cour : - de donner acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efef
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 18 Décembre 1973 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
21 juin 2011
au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIMES Monsieur Gérard Y... ... ... 77350 BOISSISE LA BERTRAND représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f5
3 juin 2010
3 juin 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1108001731 APPELANTE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
au barreau de PARIS, toque : C 2272 INTIME Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie BECAM, avocat au
Source officiellecr
6137262dcd58014677423872
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Z... coupables des infractions imputées à chacun d'eux ; " alors que Lucien et Nathalie Z... étaient poursuivis devant la juridiction correctionnelle pour complicité d'escroquerie en bande organisée
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ca
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Chez Madame Y... ... 45120 CHALETTE SUR LOING Représenté par la S. C. P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S. C. P.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Source officiellechambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
3 avril 2025
assistée de la SCP AVENS - Me Hervé LEHMAN Avocat (P286) et comparant par le cabinet JB AVOCAT - Me Julien BEREST Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 25 septembre
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
3 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2bbb848dd6814c5e709
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire #E1054 DÉFENDERESSES Madame [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martin VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0016
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4c3
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Nathalie, - B... Catherine, - A... Elise, épouse B..., - B... Etienne, - B... Bruno, - B... Hubert, - B... Brigitte, - B... Jacky, - Y... Philomène, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac8
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19341 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2011- Tribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 11/ 000255 APPELANTES -Mademoiselle Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Nathalie Z... a fait assigner Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
NATHALIE G...PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67fec2087a459da3dcdf0687
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE BMRA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie LEPERT - DE COURVILLE, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 118, postualante et ayant pour avocate plaidante Me Olivia
Source officiellePage 11 sur 527