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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'intéressé a été scolarisé en première année du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) " serrurier métallier " au sein du lycée professionnel Aimé Césaire de Lille au titre de l'année scolaire
Source officielleCour d'Appel
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26 octobre 2016
26 octobre 2016
né le 25 Décembre 1960 à STRASBOURG ... 97119 VIEUX-HABITANTS assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Nejma
Source officielleChambre 1-3
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
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6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angeline PLACERES, greffier auquel la minute de la
Source officielle8e Chambre C
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200747_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
titre de perception émis le 19 octobre 2021 par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour le recouvrement de la somme de 285,39 euros pour service non fait en tant qu'il excède
Source officielle11e Chambre B
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23 janvier 2014
23 janvier 2014
naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valentin CESARI
Source officielle2ème chambre
DTA_2101977_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la suite de la diffusion, le 14 avril 2020, d'un avis de vacance pour 6 à 8 postes de sapeurs-pompiers professionnels non officiers, affectés à 50% au centre d'incendie et de secours de Nîmes Saint Césaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2100922_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 22 décembre 2021, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Société Méridionale d'Editions de Commerce International (SMECI), représentée par Me Di Cesare
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B et Mme C, de Me Valentine Cesari représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen et de Me Alexandre Noblet représentant le centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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12 mai 2022
12 mai 2022
L'AMIANTE (FIVA) subrogé dans les droits de Monsieur [L] [Z] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme A... est propriétaire d’un terrain
Chambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02430_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504632_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Haut-Rhin, à l'exception de certaines décisions
Source officielle8e Chambre B
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31 mai 2018
31 mai 2018
président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de: Madame Valérie GERARD, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 25/04110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M34 Ordonnance du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me avocat Philippe GUELLIER Expédition
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
691af1705222181ceeb855cc
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2Z4M Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [K] [Y] C/ Société GRAND LYON HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette inge´rence est pre´vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206923_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
comme auxiliaire de soins territoriale stagiaire le 1er août 2002 et titularisée un an plus tard dans ce cadre d'emploi, exerçant ses fonctions d'aide-soignante au sein de la Résidence Autonomie " Les Césarines
Source officiellePage 11 sur 19