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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
668839eb342d338c20d314b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS - #A0784 DEFENDEURS Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 13] représenté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant l'association
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme C persiste à soutenir devant la cour, que la société Le Ponant Plage sert des plats de qualité et de façon généreuse à sa clientèle d'habitués, souvent présente pour toute la journée, et offre du vin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401027_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces derniers sont décrits comme revêtus d’enduit blanc, avec des menuiseries en métal gris clair et en bois, un toit plat pour le bâtiment collectif et des toitures en tuiles romanes vieillies pour les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon le lexique annexé au règlement, une terrasse est une « plate-forme accessible non close reposant sur infrastructure ou superstructure (…) située au-dessus de 0,60 m du sol, une terrasse génère une
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD002202303
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Georges LANGER 1943 Belgium Romanian, French [2] Vincent COUSSIRAT - COUSTÈRE Three plots of land of a total surface of 22,765 sq.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f771
26 avril 2024
26 avril 2024
DERICHEBOURG PROPRETE confirmation Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Cécile VILLARD Me Geoffrey CENNAMO REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62df
10 août 2023
10 août 2023
SIRET : 399 780 097 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Cécile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INFOTEL CONSEIL c/ Monsieur [DJ] [CK] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Cécile BONNET ROUMENS, avocat au barreau de PARIS Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
3 avril 2019
Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a
5 juin 2019
5 juin 2019
- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président par suite d'un empêchement du Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c995f1d01e3c86f08473
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Localité 10] JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [T] [S] veuve [F] [Adresse 6] [Localité 15] Tous deux représentés par Me Cécile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004113798
23 novembre 1999
23 novembre 1999
A committee of experts assessed the value of the plots of land belonging to the applicants and these amounts were paid to them when the expropriation took place.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb8dcdc6046d47d1f25a
1 avril 2026
1 avril 2026
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il a été opéré le lendemain en vue de l'exérèse des zones nécrotiques et de la mise à plat de l’abcès, puis a subi, le 3 septembre 2010, une greffe de peau mince sur la jambe infectée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202466_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’enregistrement de la fréquence cardiaque fœtale révélant un tracé plat, aréactif, à 145 battements par minute, l’obstétricien de garde a décidé de pratiquer une extraction fœtale par césarienne.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965457
5 juillet 2023
5 juillet 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile
Source officiellePage 11 sur 15