Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/07/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 511896458 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffière.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

la société ETA Pascal Romain et la condamne à payer à M.

RG N : 15/00340 AFFAIRE : Pascal X... C/ Aurélie Y...

Pascal X... verse également une attestation émanant de Jean-Luc C... aux termes de laquelle ce dernier indique avoir travaillé avec Pascal X..., que Pascal X... a effectué les mêmes heures supplémentaires

Pascal X... a saisi le C. P.

C/ Me Pascal Y...

No 06/07325 AFFAIRE : Pascal X... C/ CPAM DU VAL D'OISE ...

contrat de livraison signé le 30 mars 2007 entre la SA Maison Burtin et M.

Pascal E..., et M.

- LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL RENAISSANCE ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°) Madame Pascale

P. de la société LE CLOS DES VIGNERONS anciennement dénommée Pascal Delerablée ; SUR LES DEMANDES DE M.

Pascal X... est fondé à se plaindre de la mention "COMPL. SnL.

Robert Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 20

d'information (novembre 1975), note d'information (janvier 1981) ; 8) 3D 42 Bulletins d'information n° 1à 2 (1983) ; 9) 3D 43 Bulletins d'information n° 6 à 7 (1985) ; 10) 3D 44 Bulletins d'information