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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267bcd58014677425ebc
5 janvier 2000
5 janvier 2000
vitrines et d'un revolver Ruger trouvé dans le bureau du bijoutier ; les malfaiteurs prenaient rapidement la fuite, l'un d'entre eux semblant chronométrer le temps passé sur place ; ils emportaient un butin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007790679
25 février 1991
25 février 1991
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande du PREFET DE LA MOSELLE tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du marché conclu par la commune d'Amneville avec la société Budin
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b37
18 février 1970
18 février 1970
PARISIENNE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'X..., MANOEUVRE AU SERVICE DE LA SARL BUDIN
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fac4
24 octobre 1979
24 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MIEGEVILLE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 5 MAI 1971 PENDANT QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE LE BURIN ET QUE LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES A ETE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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6 mai 2022
6 mai 2022
FAILLITES INTERNATIONALES, dont le siège social est sis 37 rue du Rocher - 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db300ccdc6046d47f3f50e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [Z] [C], mission conduite par Me [Z] [C] 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen Dit que les biens inventoriés par Me [H] [N], commissaire de justice, peuvent faire
Source officielleChambre 2
69bd21f1cdc6046d474fff90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR [Adresse 4] [U] Airlines AG [Adresse 5] - SPACES DEFENSE [Localité 4] BUSINES
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e934cdc6046d4705b488
21 mai 2026
21 mai 2026
PICT OR 4 rue Jules Bourdais 75017 PARIS représentées par Maître Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1057 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc96
27 juin 1995
27 juin 1995
où, sous la menace d'un pistolet, ils se seraient emparés d'une somme de 39 440 francs sous les yeux de l'unique employée de l'agence, avant de ligoter celle-ci sur sa chaise et de s'enfuir avec leur butin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC004639299
9 mars 2000
9 mars 2000
To achieve these objectives the OAE may, among other things, take over the management of businesses being rehabilitated or nationalised, acquire shareholdings in businesses, grant loans to businesses
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d3f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [B] [
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d90
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [O
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc576
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100438
14 avril 2016
14 avril 2016
débouté les époux [Y] de leur demande en nullité du contrat du 6 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE le 6 septembre 2009, Monsieur et Madame [Y] ont signé un contrat avec la société Point Azur, Groupe Businesse
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f72
28 mai 2002
28 mai 2002
. ; Représentée par SON PRESIDENT DU DIRECTOIRE APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocat CONTE du barreau de CHAMBERY ; à: LA A...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1294892-1350330
17 mars 2005
17 mars 2005
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 134 17.3.2005 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE BUBBINS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb8
12 mai 2022
12 mai 2022
en panne et que Monsieur [B] s'était donc servi d'un transpalette manuel à raison en moyenne de 3 fois par poste ; qu'il avait aussi cassé les sacs de granulés en masse à l'aide d'un marteau et d'un burin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0608JUD001472689
8 juin 1995
8 juin 1995
The principle of rescuing heavily indebted businesses is not peculiar to that Law.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33ebcdc6046d47f43526
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [Z] [P], mission conduite par Me [Z] [P] 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen Dit que les biens inventoriés par Me [I] [A], commissaire de justice, peuvent faire
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f81c8a1343b8cd61d6e
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CW6YH N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Marlène BUTTIN
Source officiellePage 11 sur 66