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[J] [R] alors âgé de 17 ans et employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de bûcheron par la SARL EBHB, a été blessé par la chute d'un arbre sec, lui même provoqué par l'abattage d'un autre arbre

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3ème chambre

DTA_2203561_20230203

Administratif

3 février 2023

Quand bien même l'intéressé bénéficie-t-il d'une promesse d'embauche en qualité de bucheron, la préfète n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01421_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Par suite, et en dépit de sa déférence alléguée pour les valeurs de la République et de l’utilité qu’il prête à son activité de bûcheron, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de

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civ3

613722a6cd580146773ffa21

Cassation

16 juillet 1996

et l'agence régionale de Nice, ..., 8°/ de la compagnie d'assurances SMABTP, dont le siège est ..., 9°/ de la société Martinasso, dont le siège est zone industrielle du Mont Blanc, rue des Buchillons

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Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779c

Appel

5 septembre 2005

152.449,02ç dans le cas où l'une des parties, après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l'acte authentique ; qu'Hubert X... a versé un dépôt de garantie de 76.224,51ç entre les mains de Maître BUCHETON

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5ème Chambre

DTA_2401691_20250311

Administratif

11 mars 2025

d'embauche pour un poste de manœuvre (coupe et rangement du bois), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet établi par la société DIAS le 16 juillet 2022, et du fait que le métier de bucheron

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2323251_20231128

Administratif

28 novembre 2023

A soutient qu'il a établi en France le centre de sa vie privée et professionnelle dès lors qu'il travaille en tant que bûcheron.

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Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458919

Appel

8 janvier 2025

que les parties ne sollicitent pas qu'il sursoie à ses opérations pendant le temps de la médiation éventuelle de : . donner son avis sur les désordres relevés dans les rapports du bureau d'études Buchet

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civ3

613722bbcd58014677400c02

Cassation

16 juillet 1996

compagnie Axa Assurances, anciennement AGP, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly le Roi, 8°/ de la société Martinasso, dont le siège est zone industrielle du Mont Blanc, rue des Buchillons

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100436

Cassation

30 avril 2014

ailleurs, il est acquis de ces mêmes clichés et des écritures des parties que différents doves (cavités creusées dans la falaise) existent dans la falaise sise en face des maisons X... et Y... dont un buchet

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

observations du débiteur sur la date de cessation des paiements, Constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de l'EI [R] [N], bûcheron

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3ème Chambre

DTA_2302965_20250731

Administratif

31 juillet 2025

de neuf années une relation affective avec un compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle avec lequel elle a eu un enfant né le 31 juillet 2021, que l'intéressé exerce une activité de bûcheron

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Reconduite à la frontière

DTA_2201208_20230322

Administratif

22 mars 2023

Il travaille en qualité d'ouvrier bûcheron pour la société " Belhassam " de Paris (75008).

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1ère chambre

DTA_2201387_20221228

Administratif

28 décembre 2022

mesure de présenter un visa long séjour, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", d'une autorisation de travail et d'un contrat à durée indéterminée comme bucheron

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1ère chambre

DTA_2201388_20221228

Administratif

28 décembre 2022

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201425_20221128

Administratif

28 novembre 2022

déficient de son épouse nécessite sa présence en France et qu'il justifie d'une embauche, pendant la période à laquelle il était titulaire du récépissé de demande de titre de séjour, dans un emploi de bûcheron

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79d

Appel

4 octobre 2011

de Guéret d'une demande de rappel de salaires et de congés payés pour la période du 10 mars 2008 au 6 juin 2009, à l'encontre de Youssef B..., pour lequel ils disent avoir travaillé en qualité de bûcherons

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00473_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

A..., ressortissant kosovar, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi de bûcheron élagueur dans le cadre d’un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01977_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A... se prévaut de la durée de sa présence en France, de l’activité professionnelle qu’il a exercée en qualité de bûcheron puis de mécanicien, de son mariage et de la circonstance qu’il s’occuperait des

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00143_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A ait exercé le métier de bucheron en France entre 2021 et 2024 en étant titulaire d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, qu'il ait signé un contrat d'intégration républicaine et qu'il

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