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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B I et l'association Colineo, représentés par Me Bronzani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à la SAS Marseille Soleil
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
14 septembre 2011
barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Christian Y... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARLU Acqua Naturae, représentée par l'AARPI Tomasi - Vaccarezza - Bronzini de Caraffa - Taboureau - Genuini - Luisi, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f23
14 février 2007
14 février 2007
Paul-Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA HYPERMARCHE RAFFALLI, prise en la personne de son représentant légal, 20213 FOLELLI Représentée par la SCP TOMASI-SANTINI-VACAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21e
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Représenté par la SCP TOMASI-SANTINI-VACAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008 en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
23 mars 2011
né le 29 Juin 1954 à ALGER ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93532
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SARL BALAGNE IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal 15 Avenue Paul Doumer 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 28 Mai 1976 à BRANNENBURG ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Y... ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA Représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b1
8 février 2017
8 février 2017
Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 450 293 311 Zone Aéroparc Aéroport Bastia Poretta 20290 LUCCIANA représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani pour les requérants et de Me Tosi pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'affaire entre : Monsieur [W] [A] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622, et Me Reynal BRONZONI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a76
26 novembre 2007
26 novembre 2007
SIX NOVEMBRE (26 / 11 / 2007), Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Gaëlle BRONDANI
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d075
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [E] né le 23 Mars 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d083
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Mme [S] [V] née le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
25 mai 2016
Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
20221 CERVIONE Représenté par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur André Y... ... ... 20270 ALERIA assisté de Me Benoît BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ea
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Totale numéro 2007/ 292 du 15/ 02/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Danielle Y... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2019 et 19 février 2020, M. et Mme B... et M. et Mme D..., représentés par Me Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409190_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I..., représentés par Me Bronzani, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 004128 23 00001 du 23 février 2024 par lequel le maire de Montfuron a accordé à la société « Grand Delta habitat
Source officiellePage 11 sur 27