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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes aux rubriques C-01.02 " Architecture, ingénierie " et C-01.11 " Gestion de projet et de chantier ", et demeurant 8 avenue du Vieux Logis à Saint-Brévin-Les-Pins

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0b1

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

cour : Jugement rendu le 06 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00080 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoinette BREAVOINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162be8d99b588421c5e38a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

comparant en personne, assisté de Me Jean Claude SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 546 INTIMEE SA PIANOS LABROUSSE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antoinette BREAVOINE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-212445

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Case Judgment of Final on 12544/08 BREABIN 07/04/2009 07/07/2009 35840/09 BULGARU 30/09/2014 30/12/2014 7232/07 CIORAP No. 5 15/03/2016 15/06/2016 7045/08 GURGUROV 16/06/2009 16/09/2009 26947/09 MURADU

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68176-68644

Admin. suprême

12 juin 2001

12 juin 2001

  Representatives of the parties   Government:   Hew Llewellyn , Agent , Simon Freeland , Counsel , Ossie Paulin , Steven Braviner and Mary Madden , Advisers ;   Applicant:   Barry

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3c3

Cassation

16 octobre 1979

16 octobre 1979

CHEFS D'ASSASSINAT, VOLS QUALIFIES ET DIVERS DELITS CONNEXES, LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR, APRES AVOIR PROCEDE A UNE DERNIERE CONFRONTATION ENTRE LES INCULPES, S'EST TRANSPORTE LE 28 AOUT 1978 A SAINT-BREVIN-LES-PINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501918_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Mme B E demeurant 3 avenue Maurice Ravel à Saint-Brevin-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305539_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A D demeurant 64 rue du Blanc de Bilho à Saint Brévin-Les-Pins (44250), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92558

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Chez Madame Valérie A... ... 44550 SAINT BREVIN LES PINS Me Michel LEDOUX, avocat Madame Sylvie Y... agissant en qualité de représentante légale de Mademoiselle Lucie et Monsieur Valentin Y..

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7413

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Jean-Claude F..., demeurant ensemble ... à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316550_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes aux rubriques C-01.02 " Architecture, ingénierie " et C-01.11 " Gestion de projet et de chantier ", et demeurant 8 avenue du Vieux Logis à Saint-Brévin-Les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309742_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B E domicilié chez le Groupement Coopération Sociale et Médico-Sociale, service MJPM, 66 avenue de Bodon à Saint Brévin-Les-Pins (44250), - Mme O E domiciliée chez l'Association de Tutelles dans l'Intérêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13329

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

particular, and referring, inter alia, to its findings in the Konstantin Markin case, it found as follows: – Gender stereotypes, such as the perception of women as primary child-carers and men as primary breadwinners

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022006679 du 24/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Cécile BREAVOINE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCG [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Camille PERMIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0648 et Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB, avocat au barreau de LISIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918db

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

les époux X...ont conclu pour le compte d'une société X...patrimoine en cours de constitution, dont ils devaient être les seuls associés, un contrat de réservation préliminaire avec la société B'V Bravone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC002789716

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Bravin, M.   Codeglia, A. Da Pieve, P. Miotto, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41fe

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Georges K..., demeurant ... à Saint-Brevin l'Océan (Loire-Atlantique), 15°) M. Francis J..., demeurant 13, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 16°) M. XC...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811298_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Au mois de février 2018, la directrice de l'établissement public médico-social " Le Littoral " à Saint-Brévin les Pins (Loire-Atlantique) a, d'une part, fixé la période de prise de congés d'été 2018 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316405_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C et Mme B F demeurant 49 avenue Jeanne d'Arc à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de l'immeuble situé 85 rue de Trignac à Saint-Nazaire ;

Source officielle

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