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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12098
27 septembre 2018
27 septembre 2018
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 221 August-September 2018 Brazzi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217840
13 mai 2022
13 mai 2022
More specifically, did the domestic legislation and practice provide effective protection to the applicant against arbitrary interference with his Article 8 rights (see Brazzi v. Italy , no.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, le centre hospitalier du Forez, représenté par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Angle droit avocats (Me Brazier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202411_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le groupe hospitalier Seclin-Carvin, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, l'établissement social et médico-social communal Le Foyer de vie de Tilloloy, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108673_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Wasquehal représenté par Me Brazier conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 4-3
5fd9847348c00973f05e9a64
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Il soutient que durant les années où il était affecté à la conduite des grues de déchargement de navires de brai de houille, il était exposé aux poussières de brai de houille ainsi qu'au DICHLOR MALA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed75
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
7 février 2012
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f240
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df2215cdc6046d4747fe84
14 avril 2026
14 avril 2026
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/02466 APPELANTS Monsieur [K] [F] né le 29 décembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yaël BRAMI-CREHANGE
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E C, représenté par Me Brazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a décidé de l'assigner à résidence dans la commune de Reims pour une durée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc7
22 avril 2024
22 avril 2024
inexécution Décision attaquée : n° F23/00238 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [L] [I], représenté par Me Jean-luc BRAMI
Source officielleJAF COUTANCES
69dd503acdc6046d4720bac7
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière
Source officiellecr
61372544cd5801467741c57b
24 novembre 1992
24 novembre 1992
termes duquel les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; qu'ainsi, en l'espèce, en statuant en audience publique sur la demande de mise en liberté formée le 20 juillet 1992 par Bracci
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110472
11 juillet 2018
11 juillet 2018
chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société A... assurances mutuelles, 2°/ à la société A... , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Dintras-Bosse-Brami
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007772020
19 novembre 1990
19 novembre 1990
GARCIA, demeurant ..., représentée par Me Brazes, avocat à la Cour ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 31 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de
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