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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504238_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Boezec – Caron – Bouche Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 26 Avril 1946 à MARSAC SUR DON (44170) ... 44760 LA BERNERIE EN RETZ représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP BOEZEC CARON, avocats INTIMÉS
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2403640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00659_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00192_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00888_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00500_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107205_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308042_20260224
24 février 2026
24 février 2026
F..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502640_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Aurore le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui le préfet de la Gironde a donné délégation à l’effet de signer, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93289
9 mai 2016
9 mai 2016
/ 011179 du 13/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Alla Y... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003688_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Boezec-Caron-Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le regroupement familial
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions du 21 juin 2017 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleétrangers JU
DTA_2403666_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SELARL Boezec-Caron-Bouche Avocats se constitue pour en qualité d’avocat de M. A.... La préfecture de la Vienne a produit des pièces le 27 octobre 2025 qui ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Yves-Marie Bohec et Alexandre Morin, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Pass'Immo de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301177_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02681_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03014_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 11 sur 22