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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8de2a18bd08ce38b86
21 juillet 2024
21 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [P] né le 10 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Togolaise assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
21 juillet 2024
21 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [N] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc34a0f6350336348540
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] né le 11 Février 2001 à [Localité 4] assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bb9c9ea95b316fde970
5 avril 2024
5 avril 2024
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [C] née le 31 Décembre 1955 en COTE D’IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] présente assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbec9ea95b316fdeab8
5 avril 2024
5 avril 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [H] née le 29 Septembre 1996 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] absente représentée par Me Saïd BOUHART
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59477
11 juin 2015
11 juin 2015
Débouté la société Laboratoires Bouchara-Recordati de son recours, . Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01853
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Arrêt n° 1853 F-D Pourvoi n° T 09-67. 511 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 1er juillet 2011 par la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91033
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[X] [S], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Partner Consutancy Services France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fidelity
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91140
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50391
22 mai 2025
22 mai 2025
Par acte du 3 décembre 2024, la société Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour M. [O] [P], en demande.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835570
17 décembre 1993
17 décembre 1993
BOKHARI, demeurant chez M. Y... ... ; M.
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9d0
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne D..., veuve B..., demeurant ..., l'Ile-Bouchard,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d96e2a18bd08ce38cdc
21 juillet 2024
21 juillet 2024
PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Z] [G] [D] [W] [V] (MINEURE) née le 17 Juin 2012 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b4909a603a69290fcfca
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [W] née le 28 Décembre 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56465bbf04ef7857b9d46
8 avril 2025
8 avril 2025
PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [Z] née le 21 Août 1995 à Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2315041_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 400 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01384
31 mai 2011
31 mai 2011
Arrêt n° 1384 F-D Pourvoi n° K 09-68.263 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc88
15 juillet 1971
15 juillet 1971
A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVES DES 24 ET 28 FEVRIER 1949, DONNE EN LOCATION COMMERCIALE A LA SOCIETE LES TISSUS BOUCHARA NICE PARTIE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QU'EN
Source officiellePage 11 sur 480