spécifiques, la maintenance et les prestations de mise en oeuvre d'Horsys » ; que la cour d'appel a également relevé qu'à la suite de ce courrier, la société Talentia avait adressé à la société Asys un bon

et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois ; "aux motifs que "les déclarations de Farhat X... d'après lesquelles il se serait borné

et condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis ; "alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si Y... s'était personnellement rendu responsable d'une faute de surveillance, pour se borner

X... les raisons pour lesquelles certaines commandes n'étaient pas livrées, sans répondre aux conclusions d'appel de cette société qui faisait valoir que les bons de commandes remis à M.

des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il y a faute grave lorsque le bon

l'égard du médecin régulateur et ses propos tenus à l'encontre de la société et de son personnel en présence de tiers autorisaient son maintien dans la société en raison de répercussions possibles sur le bon

été réglées sans contestation par la société BCI, que les bons de location postérieurs litigieux comportaient à la rubrique nom du client, les mêmes signatures que les bons de location non contestés,

plus de 5 jours, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne

Il n'apparaît pas que le bon de commande fasse état de remise d'une plaquette commerciale.

déroulement de l'enquête menée par les autorités italiennes sans communication des investigations en cours ne pouvait se borner à faire état d'un hypothétique risque de concertation ou de pression entre

A..., B..., C..., D..., que les travaux avaient été commandés ; qu'enfin, rien n'empêchait Georgette Y... de faire procéder à l'examen spectral du bon de commande ; "alors, d'une part, que la preuve

en exécution de son engagement de caution ; que, pour s'opposer à cette demande, Mme Z... a soutenu qu'elle avait éteint la plus grande partie de sa dette, ayant donné en nantissement à la banque un bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Botte BTP, dont le siège est ...,

Après réalisation d'un bornage amiable de ces parcelles en avril 2004, en exécution duquel trois bornes ont été apposées, M. et Mme [I] ont vendu à M. et Mme [T] une parcelle A [Cadastre 3], issue de la

commerce dans leur rédaction antérieure à cette loi, et jugé que le loyer révisé ne pouvait excéder la valeur locative, alors, selon le moyen : 1° que l'édiction d'une loi interprétative, qui se borne

établi, qu'ayant pris en considération les faits tels qu'ils étaient allégués dans la procédure pénale, la cour d'appel qui indique que même muni de deux jugements de relaxe l'employeur n'a pas jugé bon

est intervenue en qualité de partie civile ; que Maryse Le Y..., épouse Z..., nièce du de cujus, a été mise en examen du chef de vol, après qu'il eut été établi qu'elle s'était trouvée détentrice des bons

[D] passera par les points P'1 à P'9 du rapport de Mme [Z] tels que le point P' est identique au point P situé sur la droite AD à 17,92 mètres de la borne D, le point B est la borne en béton de remembrement