effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion de la manoeuvre effectuée par sa femme au volant du véhicule que ce dernier a heurté la borne

tardif de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, faute pour le juge des libertés et de la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet à bord

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Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [X], et les conclusions de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société, [1] coupable des faits de prise du repos hebdomadaire normal à bord du véhicule de transport routier commis du 4 septembre 2021 au 6

internet comme des appareils de jeux ; que l'on ne se trouvait donc pas en présence de bornes internet ouvrant des possibilités de jeu accessoires, mais bien en présence de bornes de jeu de hasard permettant

dfdfdf } .sDCA36D8D { width:19.12%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2B8A8AAC { width:27.1%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt

[U] afin de poser les bornes, de dire que les opérations de bornage seront partagées par moitié entre les parties et les frais d'arpentage proportionnellement à la surface de chaque parcelle concernée

cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 juillet 2000, Mme Audrey Lorang, demeurant 28, rue Oberlin, 67000 Strasbourg, agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de Boris

V... n'avait pas revendu le bois coupé, qu'une autre personne a relaté avoir reçu du bois de M.

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS

TERMES DE L'ARTICLE 11-IV DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 REPRIS A L'ARTICLE 1011 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "I-IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS

de Sonzay (Indre et Loire) ; qu'ils ont procédé en 1977, sans avoir préalablement sollicité d'autorisation de défrichement, à la "remise en culture" de cette propriété anciennement couverte par des bois

relatif aux modalités de la vente de bois par l’Office national des forêts (ONF)

Yvan Z... de Borde, 3°/ de Mme Jeanine Z... de Borde, demeurant tous deux ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, dont le siège est 8, place aux Bois, 65021 Tarbes cedex

Du 2 février au 18 octobre 2013, le salarié a été engagé par la société Shipping Cruise Services Ltd (la société SCS), domiciliée aux Bahamas, pour travailler à bord du navire Club med 2, battant pavillon

de sa borne interactive.

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée