Par ailleurs, un expert dépêché sur les lieux retrouva dix douilles de fusil   G3, un bonnet de neige, une ceinture et une canne en bois.

rapport contre un chef, sans vouloir en dire plus, "visiblement gêné" ; que la fausseté des faits est bien établie; que la Cour fait sienne la formulation des motifs des premiers juges écartant la bonne

, s'agissant tant du dépôt, en 2014 notamment, sur son bureau d'ouvrages et d'articles à caractère ou contenu sexuels que de remarques, invitations ou propositions sexuelles parfois accompagnées de gestes

procédure est due tant à ses propres demandes d'actes d'informations supplémentaires et recours devant la chambre d'accusation et la Cour de Cassation qu'au respect des intérêts des parties civiles et de la bonne

[R] aurait également eu un geste déplacé. Le jour où il apprend que [T]* a un petit ami, son encadrant aurait changé de ton et serait devenu « blessant ».

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, faisant fonction de président, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Marie-Josée BOLNET,

Banque CIC EST L’article 1104 du code civil dispose que : Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

affirment que Madame [L] [R] a eu un comportement actif en remettant aux autorités les notes qu’elle prenait sur des évènements et en se permettant de commenter et juger tous les comportements, faits et gestes

[Y] ajoute que, à supposer ce geste fautif, les appelants ne démontrent pas en quoi cette faute se trouverait en relation causale avec la lésion au plexus brachial endurée par l'enfant.

demande d'obtenir une rupture conventionnelle indemnisée à hauteur d'un million d'euros et, d'autre part, d'avoir adopté à l'égard de certaines collaboratrices des propos, gestes

développer une pathologie grave" ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur la circonstance invoquée par les salariés, que chaque agent exerçant les mêmes fonctions sur le territoire national connaît des gestes

Le 4 octobre 2024, Steinweg émet un avoir en faveur de Sopsar d'un montant de 3 983 € (intégralité du coût du transport) indiquant la désignation « geste commercial ».

Elle exposait avoir découvert que son ex-mari, qu'elle qualifiait d'économiste 'de bonne famille', était 'proxénète sur internet' avec 'l'un de ses amis' et qu'il aurait voulu la prostituer.

Q... était conforme aux bonnes pratiques applicables dans le cas spécifique ; que le choix de M. T..., docteur, de répondre à la demande de A... G...

[O] l'a informé de sa déception quant à son montant, lui précisant qu'il s'attendait à un geste commercial de sa part au vu des commandes réalisées par [1].

se bornant, pour retenir la bonne foi de M.

recommandations libellées en ces termes : 'la salariée peut être affectée à tout poste de travail respectant les restrictions suivantes: pas de travaux en force du poignet gauche, pas de tâches nécessitant des gestes

En se déterminant ainsi, sans caractériser la conscience que l'assurée avait du caractère inéluctable des conséquences dommageables de son geste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.