Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487776.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503236_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bompard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208975_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f179c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS JACQUES BOGART
Source officielleJ.L.D.
695819ef75782d5f06962938
2 janvier 2026
2 janvier 2026
’état de santé de Monsieur [M] [R] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BOUVART
Source officielleJ.L.D.
69581a7375782d5f069631f6
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BOUVART
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
Jugement du 02 Février 2011- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 201001631 APPELANTS SARL K-MART représentée par sa gérante Madame Y... ... ... 75015 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce9
16 octobre 2012
16 octobre 2012
rendu (e) le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 336/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JUPIN & ALGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89713
13 septembre 2007
13 septembre 2007
75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet MALESHERBES GESTION, ayant son siège 3 rue Mérimée 75116 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a891
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Sportmarketing Martens Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ordonnance rendue le 18 Février 2009 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2008R00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007866919
6 janvier 1995
6 janvier 1995
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Bompas à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 17 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier
Source officielleciv2
60794bdd9ba5988459c442ae
13 février 1980
13 février 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE MINEUR BOMPAR QUI TRAVERSAIT A PIED UNE RUE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DEMOISELLE X...
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef559
21 février 1989
21 février 1989
(Bouches-du-Rhône), 3°/ de Monsieur Luis X..., demeurant ...Ecole Bompard à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14198
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les requérants résidaient dans des villages de la « RHK » situés près de la ligne de contact, qui furent bombardés et pilonnés pendant la « guerre des quatre jours ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201714
10 février 2020
10 février 2020
Hier 200 maisons ont été bombardées à Cinderes, un quartier a été complètement détruit. Tous les lieux sont bombardés au centre d’Efrin, les civils sont ciblés.
Source officiellePage 11 sur 132