[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61478

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50184

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : G 25-21.175 Demandeur(s) : la société Ets Colombo Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

bouchons par heure et 120 contrôles d'emballage par heure).

.) ;- l'intégralité du tablier endommagé au niveau des bouchons de lames et des lames elles-mêmes qui sont rayées (rapport Lalanne et constat B... de 2011) ; que M.

été déposée à titre de marque tridimensionnelle le 5 novembre 1992, enregistrée sous le no 92440690, évoquant un corps féminin, en partie translucide ou transparent, légèrement teinté rose, dont le bouchon

Vers 14 H 40, alors qu'il n'y avait plus de bouchons aux abords du péage, les forains ont bloqué la barre de péage de Wancourt avec huit véhicules. Ils ont quitté les lieux vers 17 H.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

[D] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Caixabank et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50407 ORDONNANCE

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50692 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-18.505 Demandeur(s) : la société Regaa Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

[M] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Le Prieuré Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M.

Pourvoi n° : G 25-21.267 Demandeur(s) : la société Familly Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société d'Etudes et d'intermédiation Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot

[J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

[O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

[A] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés