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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806c1ba3a458318c814cf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[W] [S], appelant, assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2306350_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
H B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202567_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022, le maire de la commune de Bonzac a ordonné à M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2306198_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée, - les observations de Me Boezec, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210652_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbe, substituant Me Boezec, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203059_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194022
28 mai 2004
28 mai 2004
par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante France, dans les zones de Bolbec
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210402_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2206419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2002561_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202012_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202838_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2203918_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellesoc
61372329cd580146774063a2
24 novembre 1998
24 novembre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508175_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins d’évaluer l’impact économique qu’elle a subi du fait de la fermeture du pont de Bonzac
Source officiellecomm
61372188cd580146773f492e
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X... a commandé du bétail à la société Bovec qui, elle-même, devait s'approvisionner auprès d'une entreprise d'élevage, la société Ferme du Boulieu, contrôlée par M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
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