AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cf79ba5988459c47aaa
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1998), que, pour la construction d'un abattoir, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Blezat Ferrat alimentaire
Source officiellePage 11 sur 57
civ2
613722e8cd580146774030a3
6 mai 1997
6 mai 1997
d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Lagarde et Meregnani, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bluntzer
Source officielle