salarié qui, à l'insu de son employeur et en violation des dispositions expresses d'une réglementation applicable à l'ensemble du personnel de l'entreprise utilise les truchements de son épouse et de sa belle-mère

la société Japyl lui écrivait : "Aujourd'hui, Etienne X... n'est plus une inconnue dans notre région, elle compte parmi les marques les plus renommées, et sa boutique est, de l'avis général, la plus belle

interdit sa maison à son concubin en verrouillant les portes et en lui laissant en évidence un billet l'avertissant qu'elle mettait fin à leur cohabitation, s'était "réfugiée" avec ses enfants chez son ex-belle

LEUR COMMERCE, QUI DEVAIENT ACHETER DES ANIMAUX DANS LA REGION, LES ABATTRE, FOURNIR A BESSE DES QUARTIERS DES BETES ABATTUES DESTINES A SA CLIENTELE SARROISE, ET AUXQUELS CELUI-CI A PRETE ARGENT ET VEHICULES

cour administrative d'appel des conclusions qui ont conduit l'administration à renoncer, avant tout jugement, à la totalité des redressements ; que la SELAFA a alors adressé à la société Résidence Les Belles

de récupération ou d'élimination des produits ainsi déposés et triés en déchetterie », qu'il imposait en son article 10 au titulaire du marché l'enlèvement régulier des déchets afin de laisser les bennes

I..., agissant pour le compte de son fils mineur Lloyd D..., arrière-petit-fils, 1 500 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Nadia E..., épouse Z..., belle-fille de la victime, la somme de 1

positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche, ou encore des interpellations équivoques (ma belle

apparaît que X... a été, au moins une fois, plus nuancé, puisqu'il a admis dans la lettre adressée à son frère le 1er février 1995 qu'il avait pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

la société Belle époque et M. [G] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'Eric X... a reconnu avoir caressé la poitrine, le ventre et le sexe de l'adolescente et lui avoir demandé de le masturber jusqu'à son éjaculation, confirmant ainsi les accusations portées par sa belle-fille

moyens de l'entreprise, la clause est atteinte de nullité ; qu'en l'espèce, la société AMB sollicitait la nullité de la clause en faisant valoir que la clause avait été conclue entre le salarié et sa belle-mère

et Bulles", qui a succédé à la société Vanelie, il était impossible à Mlle X... de parler d'une quelconque concurrence ; que le magasin "Belles et Bulles" est une solderie, qu'en matière de vêtements

Sainte-Maxime (Var) Quartier du Bagary, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HOTELLERIE DE LA BELLE

très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne

de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine), et l'accroissement temporaire d'activité (mise en place de bennes supplémentaires sur plusieurs communes, notamment Clichy et Levallois, collecte des