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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60340ffbf8e7f4bee5710210
9 février 2017
9 février 2017
composée de Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
exercice dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Julien BESSERMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
5 avril 2018
11 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
11 février 2016
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
19 octobre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffier de la mise à disposition et à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
9 mars 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032608bce0a659591f24e79
15 février 2018
15 février 2018
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
Lors de votre embauche, vous avez déclaré représenter les maisons ci-après limitativement énumérées : A GUYON, BLANCK, BESSERAT DE BELLEFON, BRUMONT, BILLECART SALMON, GITTON, MASSON BLONDELET, BALDES,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
pour l'aménagement des ouvrages d'accès au Mont Saint-Michel avec un groupement conjoint composé de la société Dietmar Feichtinger Architectes (mandataire du groupement) et de la société Schlaich Bergermann
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
17 mars 2016
Mme [A] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Céline BEKERMAN
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BARCLAYS VIE devenue MILLEIS VIE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat au barreau de BORDEAUX (postulant) et par Me Julien BESSERMANN de la SELEURL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244230
17 juin 2025
17 juin 2025
principles laid down in the Court’s established case-law and did it conduct an adequate balancing exercise taking into account all the competing interests at stake (see markt intern Verlag GmbH and Klaus Beermann
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
Bemelmans du 20 janvier 1928, mandaté par Edmund H..., propriétaire d'un terrain situé au bord de la Marne, 18 rue de Sucy, pour rechercher la propriété du sol d'un passage, qu'à l'origine, la veuve F.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
10 avril 2025
Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés Hermès sellier et Hermès international à payer les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Céline Bekerman
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001545089
24 février 1994
24 février 1994
L’article 10 (art. 10) ne joue pas seulement pour certains types de renseignements, d’idées ou de modes d’expression (arrêt markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003874397
5 novembre 2002
5 novembre 2002
marge d'appréciation des autorités est indispensable dans un domaine aussi fluctuant que la diffusion à des fins commerciales (voir, mutatis mutandis , les arrêts markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONVERSION FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA substitué par Me BESERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc6bf0b64a208fb1eabac3
27 novembre 2018
27 novembre 2018
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Madame Nadège BOSSARD, Conseiller Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officielleRéférés Civil
6a160c83cdc6046d47084e2c
20 mai 2026
20 mai 2026
. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 1997, la SCI CIOTAIX a donné à bail commercial au [K] DE BESSERAU, pour une durée de 9 années commençant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
outre, l'administration fiscale fait valoir, sans être contredite, qu'elle a adressé au cours de la procédure, dans le cadre de son droit de communication, trois courriers à la société immobilière Bestman
Source officiellePage 11 sur 18