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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304492_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bendotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104918_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 15 juin 2022, la société Institut français de sécurité, représentée par Me Berlottier, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503634_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125df
20 mai 2003
20 mai 2003
premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe professionnelle de la seconde, tandis que celle-ci s'engageait par diverses modalités à promouvoir les vêtements de la marque Bellotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312310_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 5 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mérenne, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B. Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309093_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b9718a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CLEO C, représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2302221_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206248_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Bercate, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301070_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00967_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Belotti, avocate de M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, representé par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1801359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 1801359 enregistrée le 28 mars 2018, Mme A B, représentée par Me Robert Bendotti, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - la liquidation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Belloti, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d' une somme de 1500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304031_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association Centre Equestre de Montpellier Grammont, représenté par Me Moreau et Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
DU TGI DE NARBONNE N° RG 16/00260 APPELANTS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP BELLOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409083_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301393_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a rejeté le recours administratif qu’il
Source officiellePage 11 sur 42