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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X

6253c8c2bd3db21cbdd86328

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

Mohamed et de MARS Larakia de nationalité marocaine, divorcé Directeur de restaurant demeurant 5, square Gay Lussac 92600 ASNIERES SUR SEINE Prévenu, comparant, libre appelant, Assisté de Maître BENSOUDA

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260ef

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Bensoussan, conseiller, Mme Mettas, conseiller " ; Attendu, d'une part, que Mme Lagravère a été désignée par décret du 21 décembre 1988 pour présider la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507621_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la SAS Fenwick-Linde, représentée par Me Nielsen et Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf8

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benaouda X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300297_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fenwick-Linde opérations, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205658_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette émis à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103087_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201137_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106849_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200057_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes listés dans

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2ff

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

avocat ; que ne répond pas aux exigences de ce texte et se trouve donc irrecevable la demande en nullité présentée en l'espèce, laquelle a fait l'objet d'une déclaration au greffier signée par Me Benkoussa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208441_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910375_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2019, 11 mai 2020 et 4 février 2022, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001104_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis à tiers détenteur n° 8162729317

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001106_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis à tiers détenteur n° 8162739917

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001109_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis à tiers détenteur n° 8163921917

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001110_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis à tiers détenteur n° 8165368317

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001111_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis à tiers détenteur n° 8165395017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001112_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis à tiers détenteur n° 8165396917

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001122_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis à tiers détenteur n° 8158345217

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENMOUSSA, Abdessamad

SIREN 883630246Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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Créations

BENMOUSSA, Mehdi

SIREN 108369265Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

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Radiations

Benmoussa, Mohamed Chady

SIREN 994198703Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

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Radiations

Benmoussa, Youcef

SIREN 833325608Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/08/2026

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Créations

BENMOUSSA, Salim

SIREN 106940513Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

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