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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d131

Appel

3 juin 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448e9

Appel

12 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

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Chambre 3-1

696a98c1cdc6046d4792316a

Appel

15 janvier 2026

en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Carine ROGER

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdf

Appel

4 mars 2009

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ,assignée poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 48 avenue du Roi

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb9

Appel

14 mai 2008

assignée, 48 Avenue du Roi Robert- Comte de Provence- 06005 NICE défaillante MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed2

Appel

19 février 2008

avocat au barreau de VERSAILLES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis assignée, 48 Rue Roi

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civ3

613721bbcd580146773f69c1

Cassation

17 juin 1992

Roger C..., domicilié ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 5°) de Mme Liliane XK..., épouse C..., domiciliée ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 6°) de M.

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Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a8

Appel

10 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a979

Appel

20 juin 2017

Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT :

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875

Cassation

17 novembre 2015

Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2014, qui, pour, travail dissimulé et infraction au code des transports, a condamné la première

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Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b4

Appel

24 juillet 2025

21/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6KQ [J] [P] [F] [X] épouse [P] C/ [V] [Z] [E] [I] Organisme CPAM [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benjamin

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2ème chambre

DTA_2200056_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin représentant

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Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c3

Appel

30 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

copropriétaires, domicilié en cette qualité au [Adresse 2] à [Localité 3], Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant : Me Benjamin

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c1

Appel

5 mars 2008

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Jean-Pierre DEGENEVE, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL JCL MOTORS, ayant son siège, 20 avenue Fontaine Argent - 25000 BESANCON, prise en la

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Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e3

Appel

18 janvier 2017

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

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Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695a

Appel

11 juillet 2025

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310236

Cassation

22 juin 2017

Benjamin Z..., 2°/ à Mme Jennifer A..., domiciliés [...] , 3°/ à Marcel Y..., ayant été domicilié [...] , décédé

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3ème chambre

636ca6956c7633dcd15b3d94

Appel

5 octobre 2022

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT TARN ET GARONNE HABITAT [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Roger-sébastien

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