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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2147171-2291732
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Behar Metushi v. Greece (no. 34148/05) Luan Metushi v. Greece (no. 34643/05) Katsivardelos v.
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb75dcece1704f5747865
6 avril 2023
6 avril 2023
: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f5747893
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
16 novembre 2007
I KALAX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR (Avocat au Barreau de NANCY)
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8dfff
1 juin 2011
1 juin 2011
) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00057 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise CHAROUX Me Amélie BEHR
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8758b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée par Madame [J] [V] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe16
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée par Madame [O] [B] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05153_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020152/6-1 du 28 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1025JUD003414805
25 octobre 2007
25 octobre 2007
En l'affaire Behar Metushi c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. L.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68465-68933
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Behram, who had been charged under the same provisions of the Criminal Code as the applicant, was acquitted.
Source officielleChambre commerciale
6712cb540883c6606fa8b580
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 1] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204394_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 5 mai 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140802
5 décembre 2013
5 décembre 2013
06/2013 49490/10 OLÁH 25/06/2013 21819/11 V.F.E. 04/06/2013 22256/11 K.I. 04/06/2013 22280/11 Ko.I. 04/06/2013 23174/11 POLGÁR 04/06/2013 33820/11 SOPRONI 04/06/2013 42357/11 M.P. 04/06/2013 74144/12 BERA
Source officielleChambre sociale 4-4
696731ddcdc6046d47389950
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0808 APPELANT C/ S.A.R.L. [12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Amélie BEHR
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1b134fd24f9cc875e6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fdf7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe62
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’YONNE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officiellePage 11 sur 31