RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 10 décembre 2001, la société Becker Systèmes électroniques d'actionnement (Becker SEA) a engagé M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 janvier 2007, suite à la rupture d'un fonds de bac de stockage de produits pétroliers appartenant à la société pétrolière du Bec

  John   Beck, M.   Howard   Copp et M.

, Berger, Siebert et Lück contre Allemagne   (Becker Requête n o 8722/02, arrêt du 14 décembre 2006, règlement amiable; Berger, Requête n o 55809/00, arrêt du 14 juin 2007, règlement amiable; Siebert

ET L'AUTOBUS DES TRANSPORTS EN COMMUN DE MULHOUSE, CONDUIT PAR BECKER, QUI, CIRCULANT EN SENS INVERSE, ENTREPRENAIT DE DEPASSER UN VEHICULE EN STATIONNEMENT; QUE DAME X...

peine d'irrecevabilité de cette exception, devant quelle juridiction administrative l'affaire doit être portée ; Attendu que la société AIG Europe UK Ltd, qui avait indemnisé la société britannique Becker

attaqué (Riom, 25 février 2009), que la société Coffinobois ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Vernis Jacquelin, actuellement dénommée Becker

qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec

péjoratif pour l'employeur, dans la mesure où il n'est aucunement établi qu'au moment de l'accident, la victime l'utilisait et où au surplus, la lubrification s'effectuait en tout état de cause avec un long bec

0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2003)119 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 9 January 2001 (Friendly settlement) in the case of Beck

° Portalis DBVB-V-B7H-BLCV6 [V] [K] Association ASSOCIATION 'SOS FOYERS CHIENS AGES' C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI-BECKER

Raymond De Becker, a Belgian national, against the Government of the Kingdom of Belgium.

Liffran, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Wefapress Beck and Co GmbH

. # Franz Becker contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 10-74.

Application no. 26978/95 )                       JUDGMENT (Striking out)     STRASBOURG   9 January 2001     In the case of Beck

Joly, conseillers référendaires, et Mme Becker, greffier de chambre. Le présent avis a été signé par le conseiller référendaire rapporteur, le président et le greffier de chambre.

demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Berck-sur-mer

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE BECKER