Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202806 présentée par la commune d'Ivry-la-Bataille, prescrit une expertise, sur le fondement

B A, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Selon devis en date du 29 avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle

Saint-Nazaire et venant du Croisic (Loire-Atlantique), a chaviré au cours d'une action de pêche, avant de sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant

attaqué, que la Société industrielle du Ponant a déposé le 27 octobre 1997 une demande de brevet français, enregistré sous le numéro 97 13760, portant sur une porte pivotante comportant au moins un battant

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

(Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, Mme [H], de nationalité philippine, a été engagée en 1993 en qualité d'hôtesse et cuisinière pour exercer à bord du yacht dénommé M/Y Cleopatra, battant

.) ; (8') « Parce que c'est une bataille qu'ils mènent depuis des années, donc ils sont cohérents avec eux-mêmes, simplement là, ils ont trouvé face à eux un certain nombre de personnes qui ont décidé

judiciaire de la société Batalis.

demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Risloise et autres, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet de l'Eure autorisant la Société Ballastières d'Arques-la-Bataille

[M], demandant au conseiller de la mise en état de : - déclarer l'appel n°RG : 22/00975 recevable ; - débouter la société « Battaille» et les liquidateurs de leurs demandes ; - condamner

A C, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2024 par

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1998), que la Société de banque et de transaction (SBT), devenue ensuite la société SBT-BATIF

X... à titre personnel, la qualité dont il se revendique dans sa requête n'ayant jamais été évoquée jusqu'alors, d'autre part, viser l'intégralité de la bâtisse dans la mesure de la restitution qu'elle

Guy X..., demeurant Lotissement La Bataille à La Clusaz (74220) ; M.

siège est Tour générale, cedex 22, 92088 Paris La Défense, 3 / du tribunal d'instance, dont le siège est ..., 4 / du tribunal d'instance, dont le siège est ..., 5 / de la perception d'Ivry-la-Bataille

André B..., demeurant ... de Castet, 33350 Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société La Cave