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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506447_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Balicki

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508252_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Balicki

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501847_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Balicki

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302151_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Balicki N°2302151 fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206775_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307343_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400938_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401317_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Balicki N°2401317fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401395_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305807_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Balicki La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204395_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302386_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Balicki La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024456_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025506_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003396_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Balicki La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120388_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205539_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205132_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103431_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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