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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd86
13 juin 2001
13 juin 2001
Boubacar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mlle Fatiha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66026bbd03a05db9651c7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a, le 17 mai 2021, ordonné une expertise judiciaire et a désigné le docteur [Z] pour ce faire.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a440d
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/324 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a fait l'objet d'un jugement de relaxe prononcé par le Tribunal correctionnel de Bordeaux le 2 mai 2023. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par déclaration du 11 mai 2017 M. [G] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2023, les 6 janvier, 12 mai et 17 juin 2025, Mme A...
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par ordonnance en date des 27 mars et 30 mai 2017, le juge chargé du contrôle des expertises a procédé aux remplacements des experts et désigné les docteurs [P] et [D].
Source officielle5ème Chambre
6493e9fc86e6f205db08f03f
21 avril 2023
21 avril 2023
Dominique BOUSSAT, M. [B] [J] Trésorier : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
1 février 2024
DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Boubacar X...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
substitué par Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008004516
10 février 1999
10 février 1999
X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 15 mai
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6980da37cdc6046d47a4c246
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 15 juin 2015, elle a déclaré à l’assureur un arrêt maladie en date du 11 mai 2015 et sollicité la prise en charge du sinistre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2401686 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M. BP...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419
21 juin 2017
21 juin 2017
Boubacar X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 2016, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Libre Jamais condamné intimé et appelant, cité en mairie (A.R. signé) non comparant, représenté par Maître NOVION Alexandre, et Maître DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00915
14 juin 2017
14 juin 2017
de sauvegarde à l'égard de la société 2G moto passion (la société débitrice) le 25 juillet 2008 et a converti la procédure en redressement judiciaire le 28 novembre 2008 ; que, par un jugement du 15 mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201783
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Dordogne-Lot-et-Garonne (la caisse) de 1993 à 2008 les cotisations des non-salariés agricoles en sa qualité de gérant majoritaire non rémunéré de la SCEA de la Forêt (la société), ayant pour objet l'achat de bonsaïs
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2014.
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