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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300305
6 mars 2012
6 mars 2012
A... et de bornage des parcelles cadastrées à SIGEAN section AE 66, 67, 68 (propriétés de Philippe X...), 63 (propriété de Bernard X...) et 62 (propriété de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
de la SELARL CABINET D'AVOCATS FRANCK BERNIARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE -Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Bernard X... C/ M. Matthieu X... Mme Evelyne Y...
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c472e2
13 mai 1998
13 mai 1998
Attendu qu'en 1978, Bernard Y... a, pour les risques décès, invalidité et infirmité, adhéré à une assurance de groupe souscrite par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) auprès de la Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d61
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Pascal X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X... R. J/ E.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310449
7 décembre 2017
7 décembre 2017
cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Y..., épouse D... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
Vu l'appel formé le 21 mars 2011 par la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, Vu les conclusions de la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT signifiées le 16 mai 2011, Vu les conclusions de monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Monsieur Claude X...ne conteste pas non plus efficacement le fait que Monsieur Bernard X...a exploité la parcelle litigieuse puisqu'il vient lui réclamer une indemnité d'occupation pour cette jouissance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5df52cdc6046d47485bd9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [D] [B] (EI) ATTENDU qu'à la date du 9 mai 2025, Monsieur [B] [D], Travaux de menuiserie de bâtiment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101242
6 novembre 2013
6 novembre 2013
, la liste des parcelles attribuées à Fernand X... et celle des parcelles attribuées à Edmond et Bernard X... dans l'acte authentique du 21 avril 1999 ayant été inversées ; que Edmond X... est décédé le
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416b7
23 avril 1974
23 avril 1974
19 NOVEMBRE 1968, UNE AUTRE PARCELLE A BAYARD ; QUE BERNARD, PRETENDANT QUE LES BIENS AINSI VENDUS FAISAIENT PARTIE DE LA LOCATION QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE, A ASSIGNE DAME VEUVE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92988
29 octobre 2015
29 octobre 2015
ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926856
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Bernard B..., de Mme Mauricette P..., de M. et Mme Jean-Loups I... et de M. et Mme Jean H..., est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c5993a
21 juin 2005
21 juin 2005
Pierre X..., en leur qualité d'héritiers de Bernard X..., qui était le gérant des sociétés ; Attendu que pour prononcer la liquidation judiciaire de la succession de Bernard X..., l'arrêt retient que
Source officiellePage 11 sur 233