B A, se trouvant à cette date en rétention au centre de rétention administratif de Nice, représenté par Me Aziza A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [R] [O], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les époux Y..., demeurant "L'Azuréa", ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes

A de sommes résultant de la rectification du résultat imposable des sociétés ABP Menuiserie et Azurea Services au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et regardées comme des revenus distribués par

APPELANT Monsieur [B] [J] né le 30 Mars 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi et de

APPELANT Monsieur [S] [E] alias [R] [B], [W] [F] et [W] [G] [E], né le 13 Mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau

A... se disant Naseebullah Azizi, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités

#Predhodno odločanje – Skupna politika na področju azila in subsidiarne zaščite – Direktiva 2011/95/EU – Člen 2(j), tretja alinea – Pojem ,družinski član‘ – Polnoletna oseba, ki zaprosi za mednarodno zaščito

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [R] [K], en LANGUE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza A, demeurant chez M.

A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance et le renouvellement de son attestation de

Fabrice X...et de Mme Aziza Y...au profit de la société Logirem pour le paiement du loyer et des charges dans le cadre du dispositif « Loca pass ».

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YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires délivrées à : Me Soumia AZIRIA

The courts considered that the above material contained calls for “violent actions directed at inciting enmity between Russians and Azeris”.

Christian Azeri, sous-préfet de Sedan, bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DES ARDENNES en date du 15 juillet 2002 publiée au recueil des actes administratifs du département en juillet