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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467226.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un arrêt n° 20PA02665 du 1er juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société MCC Axes contre l'article 3 de ce jugement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC000948315
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Espagne , n o 34147/06, § 40, 21 septembre 2010, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, § 83, 7 février 2012).
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c84
23 octobre 2025
23 octobre 2025
commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats Monsieur Axel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC004501618
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Hacı Ali Açıkgül, directeur du service des droits de l’homme auprès du ministre de la Justice de Turquie, co-agent de la Turquie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par ailleurs, l'OAP " Cœur de bourg " en cause prévoit, s'agissant de la zone AUP, une mixité des fonctions, structurée par une composition architecturale forte, affichant une densité importante où le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que, par une convention entrée en vigueur le 1er septembre 2012, le grand port maritime du Havre, devenu le grand port fluvio-maritime de l'axe
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100797_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er: Les requêtes visées ci-dessus du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sont rejetées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100798_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er: Les requêtes visées ci-dessus du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sont rejetées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-192735
28 mars 2019
28 mars 2019
notamment de ne pas avoir fait une enquête effective afin d’identifier l’utilisateur ayant publié ce tweet et de ne pas avoir employé tous les moyens à leur disposition afin d’obtenir son identité auprès
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a6608bbbd03a05db9653ce
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - réputée contradictoire - par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101519_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0e
19 juin 2003
19 juin 2003
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5 Pour la fabrication de convecteurs, la société AIRELEC INDUSTRIES s'approvisionnait en axes de potentiomètres auprès de la société JAHNICHEN.
Source officielle1ère chambre - Référés
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
AXE ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par la présente requête, la société Ciments de la Seine entend soumettre au juge du contrat le litige qui l'oppose au grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et aux autres cocontractants.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00740
7 décembre 2022
7 décembre 2022
euros en considération de quoi vos factures seront annulées et nous reprenons une relation commerciale fondée sur nos tarifs nets envoyés début novembre 2009 avec 3 % supplémentaires, compte-tenu de l'axe
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Les conclusions du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sont rejetées.
Source officielleciv1
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6 avril 2004
6 avril 2004
Z..., liquidateur judiciaire de la société Axe immobilier, M. et Mme A... ; Attendu que la société civile immobilière Gougeard, propriétaire d'un bâtiment à usage de bureaux, a fait exécuter par Mme
Source officielleChambre des Rétentions
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7 juillet 2024
7 juillet 2024
détention d'ORLÉANS en date du 04 juillet 2024 à 14h35 Nous, Brigitte Arnaud-petit, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel
Source officielleChambre des Rétentions
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEIN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2025 à 15h17 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès
Source officielleChambre Commerciale
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2 avril 2026
2 avril 2026
Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 02 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au
Source officiellePage 11 sur 164