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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516745_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517418_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518649_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519266_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - les requêtes enregistrées le 8 juillet 2025 sous les nos 2519269 et 2519271 par lesquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519430_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520410_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521066_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521103_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521107_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522701_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522766_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523313_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523361_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523433_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523723_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524280_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600734_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600735_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600736_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600737_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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AUTARD ERIC

SIREN 530124130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

29/05/2026

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Radiations

EARL MAS D'AUTARD

SIREN 399427004Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

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Dépôts des comptes

DENIS AUTARD

SIREN 502185200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

15/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEROME AUTARD - LAURIANE GRIOTTO - CLAUDINE CADENAT & VALENTIN PINET

SIREN 340986173Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2026

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Modifications diverses

PAUL AUTARD

SIREN 429149172Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/12/2025

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