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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00206
22 février 2017
22 février 2017
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Editions Atlas, de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd9b
22 août 1995
22 août 1995
ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50816
2 février 1984
2 février 1984
ATLAS DEVAIT REMBOURSER A LA SOCIETE I.D.F.N.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
SARL ATLAS INVESTISSEMENT C/ Z... Z... X... Y... A... A... B... ÉPOUSE A... SARL ATLAS INVESTISSEMENTS APPELANTS : Monsieur Alain X...
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FAFIEC devenue l’organisme ATLAS à lui payer la somme de 3 598,40 euros pour résistance abusive ; - débouter l’association FAFIEC devenue l’organisme ATLAS de toutes ses demandes ; En tout état de cause
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b3
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS ATLAS LIFT, anciennement dénommée CEFAM, est spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200590
18 mars 2010
18 mars 2010
Solutions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sollac Atlantique, (la société Sollac) aux droits de laquelle vient la société Arcelor, a passé le 19 décembre 1984 auprès de la société Atlas
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007741106
15 juin 1987
15 juin 1987
Article 2 : La décision du Directeur départemental du travail etde l'emploi en date du 6 mars 1984 refusant à la société Jean RICHOU-ATLAS l'autorisation de licencier MM.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 6 octobre 2022, la SAS Atlas fondations demande à la cour d'appel de : - Recevoir la SAS Atlas fondations en son appel
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215719_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Atla soutient qu'elle remplit les sept critères posés par l'article R. 6113-9 du code du travail. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., de la SARL Atlas Ingénierie et de la société Acte Iard.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d17
22 janvier 1992
22 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 90-12.459 et C 90-12.460 formés par la société Homessa, magasin Global, (nouvelle enseigne Atlas), société anonyme
Source officielleciv1
60794dd19ba5988459c48acd
7 février 2006
7 février 2006
X..., qui avait acheté, par l'intermédiaire de l'agence Atlas Voyages, un billet pour un vol aller-retour Lyon-Abidjan sur un avion de la compagnie Lufthansa, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire
Source officielle1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Quatrième Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
23 avril 2026
23 avril 2026
[A] [B], président de la SAS ATLAS INDUSTRY. Monsieur le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS ATLAS INDUSTRY.
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c4
19 décembre 1996
19 décembre 1996
d'assurances IARD, dont le siège est ..., 7°/ de la société Pigeon Charpentes, dont le siège est ..., 8°/ de Mme Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Tradi Atlas
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
007384 PROCEDURE : 2016/178 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL C.P POMPES FUNEBRES [Adresse 1] SARL ATLAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01418
9 juillet 2008
9 juillet 2008
X..., engagé le 1er décembre 1982 en qualité de conseiller de vente par la société Dodelin, reprise par la société Rapp Atlas, entreprise soumise à la convention collective nationale de l'ameublement,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205693_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL Atlas Voyages conteste la décision de rejet de sa demande d'aide coût fixes rebonds prise par le directeur général des finances publiques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A B, représentant l'association Atlas. Considérant ce qui suit : 1.
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