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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05023
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X... mentionne que la perquisition s'est déroulée en la présence constante du gardé à vue et que durant celle-ci, ont été appréhendés : - un ordinateur portable de marque Asus de couleur blanche et sa
Source officielleSurendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante DIRECTION GENERALE DES DOUANES 165 RTE DU 24EME TERRITORIAL 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante Société ASSU
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ff0730172da17169ed8092
3 octobre 2024
3 octobre 2024
publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ce24ceec1d00d9066
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DBVB-V-B7H-BLBXU Société [5] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Robert X
6137258dcd5801467741eb2d
17 janvier 1994
17 janvier 1994
l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Assous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225336_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Wanderlust, représentée par Me Assous, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 8] (06) [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9] (51) [Adresse 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire hors JAF
Source officielle3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
13 octobre 2016
épouse [I] Compagnie d'assurances MMA SARL SUNSTREAM SARL RGR CONSTRUCTION SARL PAC ECO SOLAIRE Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Robin EVRARD Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205077_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - si la perte ou la destruction de la carte mère de marque " Asus ", des livres manquants et des bottes est effective, en revanche le requérant n'établit pas avoir acquis la radio de
Source officielleChambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e22
14 avril 2023
14 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [N] [J] été embauchée par la Clinique [3] à compter du 1er novembre 2001, en qualité d'Aide-Soignante Qualifiée (ci-après ASQ) de nuit.
Source officielleChambre 4-7
6440d7c2e704a005d1ed6e26
14 avril 2023
14 avril 2023
[M] [O] été embauché par la Clinique des [2] à compter due 18 mars 1984 en qualité d'Aide-Soignant Qualifié (ci-après ASQ) de nuit.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202060_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la SAS EUROPROM GASPERI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Assus-Juttner, conclut principalement à
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
code de procédure civile'; -débouté la SCI OEA de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamné la SCI OEA aux dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Assus
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.S.U.
Source officiellePCP JCP fond
66294e41204c0caeeb992145
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Me André HOZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleTPX POI JCP REFERES
686d676ca2273490db109545
4 juillet 2025
4 juillet 2025
POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFE DEMANDEUR : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie ASSOUS
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed7e51b02779572a087d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PSB IMMO 1 Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0866 C/ Madame [L] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300625
1 juin 2017
1 juin 2017
civil ; que la juridiction administrative a par ailleurs, dans les rapports des intervenants à la construction entre eux, estimé que la faute de la société Siaux qui avait substitué à l'isolant type 'assour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 12 janvier 2020, l'équipe de football féminine de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) a reçu celle du club du Paris Saint-Germain dans le cadre des 16èmes de finale de la Coupe de
Source officiellePage 11 sur 76