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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2002259_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D C, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la direction territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508518_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 mars 2025 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Singh, demande

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316963_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 8 juin 2022 et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315842_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213067_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502221_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521891_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211862_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513632_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514228_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306242_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214025_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B d'une demande d'asile auprès des autorités bulgares le 13 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525074_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217104_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A B, représenté par Me Singh, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401354_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2224716_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale, refusant de lui délivrer une attestation de demande d'asile et prolongeant son délai de transfert de six à dix-huit mois ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517967_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... représenté par Me Charlotte Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515103_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408015_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

H..., représentée par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 31 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602474_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Singh, représentant M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SINGH, Asim

SIREN 402628945Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 18/11461

10/02/2023

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Procédures collectives

SINGH, Asim

SIREN 402628945Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances - article L. 641-13 IV du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/11461

14/12/2021

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Créations

Singha, Asim

SIREN 889816302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/10/2020

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Procédures collectives

SINGH, Asim

SIREN 402628945TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Commentaires : exerçant au 26, avenue de la Grande-Armées, 75017 Paris. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE (mandataire), 5, rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 18/11461

29/10/2019

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Procédures collectives

SINGH, Asim

SIREN 402628945TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/11461

14/11/2018

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