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L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles

Source officielle

Rétentions

677cc330cf451bb7cd929371

Appel

4 janvier 2025

741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles

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Rétentions

66ac76a2a9cfa399a90d1f21

Appel

1 août 2024

, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Chambre civile 1-7

66fce4168d6ea26f688daae8

Appel

1 octobre 2024

partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Rétentions

65b20dabc4cf860008dff4f1

Appel

24 janvier 2024

2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffier,

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Rétentions

65ab73bb36bfc00008d68d10

Appel

21 octobre 2023

Sur l'appel : SUR LE FOND Selon l'article L742-4 du CESEDA': «'Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de

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Rétentions

6708c02d445a086e2bcedddb

Appel

10 octobre 2024

déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Rétentions

66a48d7cd2924ce9e155696e

Appel

26 juillet 2024

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Rétentions

67f4adb376ec6bab6dfbac2d

Appel

7 avril 2025

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maryne BONGIRAUD, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 15 février

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Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6c

Appel

3 octobre 2022

conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée

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Rétentions

686f4caad3976f57d00d3290

Appel

9 juillet 2025

SUR LE FOND En application des dispositions de l'article L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : A titre exceptionnel, le magistrat du siège

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Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e620

Appel

11 août 2022

Selon l'article L 612-3 du CESEDA : 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

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Rétentions

6316e4f3dd8d194f138d4d82

Appel

5 septembre 2022

Articles 55-1 et 78-3 du code de procédure pénale ) La consultation des fichiers biométriques s'est déroulée durant la garde à vue et non durant la retenue administrative au visa de l'article L 142-

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Rétentions

634113c958bc223e2e3f092f

Appel

7 octobre 2022

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marion CIVALE, greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêt de la Cour d'appel de

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Rétentions

6707702381e733ee26982eb7

Appel

9 octobre 2024

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice

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Rétentions

65aa2851a34ad10008581b0d

Appel

18 janvier 2024

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles

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Rétentions

66adc817d17229e482eea70e

Appel

2 août 2024

à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et

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Rétentions

62df8562f7f152a441828831

Appel

25 juillet 2022

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles

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Rétentions

6719e4f95857dd64cbdaa522

Appel

23 octobre 2024

la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du

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Surendettement

668445628bcff606d9c53e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Selon l'article R741-1 du même code, cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les

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