Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 077 résultats pour « Article R613-16-8 Code de la sécurité intérieure »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 077 résultats pour « Article R613-16-8 Code de la sécurité intérieure »
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EXTRAIT
Article 2
le 1° de l'article L. 225-2 et le 2° de l'article L. 225-3 du code de la sécurité intérieure.
LEGIARTI000019534951
8 500 euros Attaché des forces terrestres 8 500 euros Attaché naval 8 500 euros Attaché de l'air adjoint 4 250 euros Attaché des forces terrestres adjoint 4 250 euros Attaché naval adjoint 4 250 euros Attaché de sécurité
Article 7-1
la sécurité intérieure ; 3° Produire un certificat médical, datant de moins d'un mois, attestant de l'absence de contre-indication au port et à l'usage d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure.
Article 48
Le droit à l'information s'exerce dans les conditions prévues aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 1
En application des articles L. 232-1 à L. 232-6 du code de la sécurité intérieure, le directeur général de la police nationale (direction nationale de la police aux frontières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère
Article R2337-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81
de perte ou de vol d'un matériel de guerre de la catégorie A2, à l'exception des armes, munitions et de leurs éléments mentionnés aux 1° et 2° de cette catégorie, le titulaire de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 2332-5 du présent code
Article 2102-3
Les délégations du SCTIP à l'étranger sont dirigées par un attaché de sécurité intérieure placé sous l'autorité de l'ambassadeur. L'attaché de sécurité intérieure peut être assisté d'un attaché de sécurité intérieure adjoint.
Article 5
Pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle, respectivement mentionnés au 1° et au 2° de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, permettant de justifier de l'aptitude professionnelle
Article L4271-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 60
Le fait pour une personne, appelée ou maintenue à l'activité en application des articles L. 2151-3, L. 2171-1, L. 2171-2-1, L. 4231-4 ou L. 4231-5 du présent code ou de l'article L. 421-3 du code de la sécurité intérieure , de s'être irrégulièrement
Article R132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
Article R411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
Article 28
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art.
Article 2
Les munitions utilisées pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure peuvent être blindées.
Article 1
En application de l'article R. 2335-4 du code de la défense et de l'article R. 316-32 du code de la sécurité intérieure, l'autorisation préalable d'importation n'est pas exigée pour les opérations d'importation concernant : 1° Les matériels de guerre
Article 207
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article R1312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 76
Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
Article R2211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98
de zone de défense et de sécurité, conformément aux dispositions de l'article R. * 122-4 du code de la sécurité intérieure ; 4° De l'élaboration des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, prévus aux articles
Article D545-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 62
de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) D. 511-41 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil
Article 56
- Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-16-6, Art. L162-17-2-1 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 58
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L161-38, Art. L162-16, Art. L162-16-4-3, Art. L162-17-1-2, Art. L162-38, Art. L162-56, Art. L165-1-1-1, Art.
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