Marketing Services et Paprec Métal Déconstruction Ouest la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés TotalEnergies Marketing Services

sur le fondement des articles 2044 du code civil , 31 du code civil , L211-16 et L211-17 du code du tourisme, 9 du code de procédure civile de : - Voir juger Mme [S] épouse [N] [T] irrecevable en ses

rendues coupables de concurrence déloyale et parasitisme connexes au préjudice des sociétés Mars - ordonner aux sociétés Piasten et Lutti, en application des dispositions de l’article 142 du code de procédure

Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi du 21 Décembre 2006.

[E] [G] de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M. [E] [G] aux dépens.

ne respectant pas le formalisme imposé par les articles R211-40 et L211-16 du code des assurances en ce qu'elle ne ventile notamment pas les débours définitifs de la CPAM de la Sarthe, - juger que

1240 et suivants du Code civil, des articles L 211-9, L 211-13 et L 211-16 du Code des assurances et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - JUGER que la société AIG EUROPE SA, en qualité d

L. 3121-47 du code du travail, . 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la délivrance des documents sociaux rectifiés sous astreinte de 100 euros par jour de

de l’article 699 du code de procédure civile

des procédures fiscales, l'article R211-4 du code de l'organisation judiciaire, les articles 755 et 1649 A du code général des impôts, l'article 344 A de l'annexe 3 du code général des impôts, l'article

En l'espèce, il n'est pas justifié de proroger le délai prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution en application des dispositions de l'article L. 412-2 du même code.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Trujas [Localité 7] Est au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

Keolis et son assureur, la société AIG, en sus de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum la société Keolis et son assureur, la société AIG à payer à Madame [F] [D] la somme

et suivants du Code du Commerce, en sus de l'application de l’article 700 du Code de procédure civile

MOTIVATION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €

état de cause, > condamner la société Minebea à verser à la société Lead'Up 80 000 euros chacun, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile > condamner la société Minebea

L211-18 du code des assurances. - condamner la société à payer à “pas de fin de boucle client” la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

L. 376-1 du code de la sécurité sociale tel qu’il sera réglementairement fixé au jour du jugement à intervenir (1 162 euros au jour des présentes écritures),la somme de 1.800 euros par application de