Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

CÉSAR devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des dispositions des articles 605, 1103, 1104 et 1755 du code civil, et de l'article L. 145-40 du code de commerce, en restitution du montant

[K] et [P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

[K] à payer à la Société d'Exploitation de l'Hôtel Particulier de [N] [L] et de ses Annexes la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M.

-4 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil.

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Monsieur [Y] [K] de sa demande au titre de la résistance abusive; - débouter Monsieur [Y] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Monsieur [Y] [K] de sa demande

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 12.

M] et Mme [K] [R], Mme [K] [S] au paiement d'une somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens - Ordonner la capitalisation des intérêts - Ordonner

Monsieur [O] [K] la somme de 1 000€ au titre des dommages et intérêts dans le cadre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société des Crématoriums de France de sa

[T] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité incendie (SSIAP1), par la SASU Torann France, qui est spécialisée dans la prévention et la sécurité, emploie plus de

L'équité commande enfin d'allouer à Madame [K] une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient de se reporter en application de l’article 455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens invoqués.

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [M] [K] de ses autres demandes ; - débouté la SAS DOMES ETANCH de sa demande reconventionnelle et de sa demande sur le fondement de l'article

[K] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en première instance et en cause d'appel.

R... ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est