700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer, d'une part, aux époux Y... la somme de 1 500 euros, et d'autre part, aux époux Z... également une somme de 1 500

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à M.

703 ET 704 DU CODE CIVIL ET 31 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AINSI QUE D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS".

700 du code de procédure civile dans son dispositif.

182-4 et 188 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que si le bilan avait été déposé avant l'apurement des dettes pour lesquelles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Alice X... épouse Y... a présenté, sur le fondement de l'article 99 du code civil, une requête en rectification

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

A, SANS CONTESTATION, EXERCE LES FONCTIONS DE PRESIDENT, IMPLIQUE PRESOMPTION LEGALE QU'IL AVAIT QUALITE A CET EFFET, L'ARTICLE 510 DU CODE DE PROCEDURE PENALE N'AYANT PAS DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer du 17 octobre 2022 ordonnant une troisième prolongation

SUR QUOI Aux termes de l'article 34 du code de procédure civile, la compétence en raison du montant de la demande ainsi que le taux du ressort au-dessous duquel l'appel n'est pas ouvert sont déterminés

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Banque privée 1818 à payer à Mme [J] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre

de la sécurité sociale, le premier dans sa version issue de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 applicable au litige, ensemble l'article 108 alinéa 1 du code civil. 2° - ALORS QUE c'est au parent

Aguera, liquidateur judiciaire, tendant au rabat de l'arrêt n° 1826 rendu le 3 mai 1990 par la Cour de Cassation, chambre sociale dans une affaire F 88-41.918 l'opposant à Mme Marguerite X..., demeurant

[L] [D] la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

182 et 188 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, que M.

[B] de ses autres demandes et l'a condamné à verser à la SAS Transports [L] 1 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 431236538 (N° de Gestion : 2000 B 1822 ), a pour activité : import export achat vente en gros et demi gros de tous articles textiles accessoires