pour l’exposé de ses motifs, les consorts [E] demandent au Tribunal, de : Vu l’article 778 du Code civil, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 1360 du Code de procédure civile,

L'article 1361 du code de procédure civile dispose que, “le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.”

1365 et suivants du code de procédure civile.

1364 et suivants du code civil ; -fixer l’indemnité d‘occupation mensuelle due par M.

Y... ; que ce dernier a assigné en responsabilité et dommages-intérêts l'association Eglise néo-apostolique (l'association) notamment sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Sur

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la Pharmacie Rivière fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident advenu à Mlle X..., alors

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

815 et suivants du Code civil, Vu l’article 1361 du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, ORDONNER

légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Mais attendu que, la Fédération et l'Association ayant invoqué dans leurs conclusions que les travaux pour lesquels des explosifs

, de l'article 1384 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie prise en qualité de civilement

, alinéa 5, du Code civil ; 2 / que pour s'exonérer de la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, le commettant doit établir que son préposé a agi hors des fonctions auxquelles

1384 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ne peut être considérée comme fournissant un fondement différent à la réclamation des MMA et de M.

1364 et suivants du code de procédure civile .dire que le notaire procédera conformément aux dispositions des articles 1368 et suivants du code de procédure civile et qu'il devra notamment respecter

; Sur la première branche du moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon, le moyen, qu'aux termes de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, celui

1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que la société BSA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

1304-4 et 1304-6 du code civil, ensemble l'article L. 313-41 du code de la consommation ; 2°/ que la partie au bénéfice de laquelle une condition suspensive est stipulée peut renoncer à se prévaloir

En effet, aux termes de l'article 1368 du code de procédure civile, le notaire a compétence pour estimer les biens, au besoin en s'adjoignant un expert conformément à l'article 1365 alinéa 3 du code de

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 222-23 et 222-24 du Code