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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702ec
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CLÔTURE : rendue le 10/09/2025 EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société SII TRANSACTION spécialisée dans l'immobilier d'entreprise et exerçant sous l'enseigne Arthur
Source officielleChambre 2 A
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
MINUTE N° 359/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2201865_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le jury détermine au moment de la délibération si l'étudiant ajourné à son année est autorisé à redoubler. L'étudiant est ensuite averti au moment de la diffusion des résultats ". 4.
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2003
12 novembre 2003
Arthur et de BURDET Françoise, de nationalité française, marié, retraité, demeurant 160 Boulevard Barrier - 73100 AIX LES BAINS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître PEREZ Pierre, avocat
Source officielleJuge des libertés détent
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [E] [B] épouse [O] née le 07 Janvier 1955 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Maître BORIE Jean-Louis, substitué par Maître BLANCHAMP Arthur
Source officielleJEUDI
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur [P] [E], [Adresse 2] comparaissant par Maître Arthur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217235_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En premier lieu, en application de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300909_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405095_20240826
26 août 2024
26 août 2024
L'article L. 345-2-2 de ce code dispose : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2501548_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301994_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Artus, président, M. Martha, premier conseiller, M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, K. GILLET Le président, D.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396791
19 mars 2008
19 mars 2008
Vu la convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte trans-frontière ; Vu la convention d'Aarhus
Source officielleConseil
CADA:20091439
14 mai 2009
14 mai 2009
Toutefois, la commission rappelle que les articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement permettent à toute personne d'accéder à tout moment aux informations relatives à l'environnement que détient
Source officielle1ère chambre
DTA_2300223_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 40 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : " L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé des naturalisations peut, à tout moment de l'instruction de la demande de
Source officielleChambre 2 A
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
MINUTE N° 46/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° 14/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
28 novembre 2012
-A..., venant aux droits de Messieurs Thierry X..., Antoine Z..., Fabrice Y..., Philippe A..., Frédéric B..., Arthur D..., Pierre-Arnaud E... et Mademoiselle Florence C..., déposées le 15 mars 2011 ;
Source officielleChambre 1 A
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27 mai 2026
27 mai 2026
MINUTE N° 222/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle1ère chambre
DTA_2301226_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le rapporteur, F.
Source officiellePage 11 sur 44