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5 872 résultats pour « Arthur DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211e1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

été formé contre l'ordonnance du 28 mai 1999 portant le n° 00/342/099 ; Que, d'autre part, la déclaration de pourvoi n'indiquant pas expressément que Nathalie X... agissait au nom de la société Arthur

Source officielle

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CC

cr

61372580cd5801467741e4d5

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Arthur, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation de son permis de conduire et délit de fuite, l'a

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b72

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Arthur X... demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987 par la 21ème chambre section A de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme SELECTA, dont le siège et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1bbfcdc6046d471a2112

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARTIE A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL VDM RESTAURATION [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Arthur BENCHETRIT, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit

Source officielle
CC

civ3

60794bac9ba5988459c439d6

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Arthur X... et son épouse, née Julia A..., ont donné en location à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202954_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

demande de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant les façades des bâtiments A et B de l'immeuble situé 15 rue Arthur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300866

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

attaqué (Paris, 19 mai 2005), que la société d'économie mixte Plaine commune développement (la SEM) a saisi le juge de l'expropriation en fixation des indemnités revenant à la société civile immobilière Arthur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985327

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Arthur D, demeurant ... ; M. B et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011426

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

Arthur/Glen X...

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154974e929a9d8fa38d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INNOVATION LIMITED [Adresse 3] [Localité 4] (CHINE) défaillante Copies certifiées conformes délivrées le : Me HADJADJ CAZIER - P419 Me GAULTIER - D320 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b55b1fd650b69542c9a6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01124

Source officielle
CC

comm

61372432cd58014677413751

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X..., ancien dirigeant des sociétés du groupe Arthur Bras, a demandé la rétractation d'une ordonnance du président du tribunal de commerce du 27 novembre 1996 désignant le cabinet Salustro-Reydel et le

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf7a

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Arthur, - Y...

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C5HV6 FMN° :4 Assignation du : 16 Juillet 2024 N° Init : 24/50120 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960974

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Arthur A... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er octobre 1991, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant à Saint-Nicolas-de-laBalerme (47220), Mme Evelyne Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:425

CJUE

12 novembre 1986

12 novembre 1986

. # Ministère public contre Arthur Mathot. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Dinant - Belgique. # Préjudicielle - Étiquetage du beurre. # Affaire 98/86.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93343

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

OD MINUTE No 196/ 2016 Copies exécutoires à Maître ACKERMANN La SELARL ARTHUS Le 18 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Le pilote était le jeune Arthur Y... qui est le fils de la victime et le coéquipier qui devait le relayer était M. Dylan B....

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

d'augmentation d'audience de NRJ, première radio nationale musicale en pleine expansion, à partir de la chute d'audience de Fun Radio dont il était établi qu'elle était due au départ de sa vedette "Arthur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007856305

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Arthur X..., demeurant à l'Association familiale protestante, ... ; M.

Source officielle