opérations figurait à l'historique comptable dûment communiqué ; qu'il justifiait en outre que les autres pièces afférentes à ces opérations avaient péri dans l'incendie des locaux de la société d'archives

X... travaillant au service courrier devait également en bénéficier, sans toutefois rechercher comme elle y était pourtant invitée si les services "économat" et "archives vieillesse" concernés n'étaient

tous problèmes nécessitant une prise de décision rapide, Procéder à la saisie des informations nécessaires au traitement des dossiers, Traiter les dossiers de remboursements anticipés, Classer et archiver

à laquelle avaient été remises les factures en sa qualité de représentant des créanciers de la société CPF France, avait indiqué que ces pièces qu'elle n'avait pu représenter, avaient été en fait archivées

Au décès de cette dernière, ces archives ont été remises à un des fils de [ZX] [F] [L], [UB] [F] [L].

conventions avec des câblo-opérateurs aux droits desquels vient la société NC Numéricable ; qu'à la suite d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP

Pierre-Bernard Y..., domicilié [...]                       , 4°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                          , 5°/ à la société Archives généalogiques Andriveau

M..., agissant en qualité d'administrateur provisoire et de syndic, a assigné Mme W..., ayant exercé les fonctions d'administratrice provisoire du syndicat, afin d'obtenir la remise de fonds et d'archives

mot-clé sur les moteurs de recherche de ce site donnait accès, en premier rang, au titre suivant : « le Conseil d'Etat a réduit la sanction des frères [K] à un blâme », faisant référence à un article archivé

à laquelle avaient été remises les factures en sa qualité de représentant des créanciers de la société CPF France, avait indiqué que ces pièces qu'elle n'avait pu représenter, avaient été en fait archivées

Monsieur [D] [S] devait conserver à son domicile, ancien siège de la société, l'ensemble des archives de la société DM [W].

informations confidentielles et avait noué des liens avec la clientèle, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en déclarant licite l'interdiction de travailler dans l'ensemble de l'archipel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001), que la société civile immobilière Simon (SCI) a, le 14 mai 1997, fait, à la société Arch

Prudential se bornait à déclarer et garantir que les biens objets des présentes sont à usage de bureaux au sens de l'article R. 520-1.1 du code de l'urbanisme à concurrence de 4637 m et usage de locaux d'archives

industrielles exploitées par C... notamment sur la parcelle [...] vendue à la société Together ; qu'en déboutant la SCI Together au motif que la mairie de Livry-Gargan n'avait pas retrouvé dans ses archives

en définitive le mode de falsification de cette attestation d'engagement de caution, il est acquis qu'Yves Z... a constamment nié avoir établi cet acte, dont aucun double n'a été retrouvé dans les archives

société Etude Dab qui soutenait que selon l'attestation de Mlle de Keser , ancienne salariée du cabinet André Miroir et fil, l'essentiel des dossiers représentés dans ce constat ne constituaient que des archives

écarter la responsabilité d'un expert judiciaire, a retenu que le demandeur ne justifiait pas de l'absence de restitution d'un document à son propriétaire, ni de ce que ce document figurait parmi les archives