Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15 ) M.

les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes, les observations de Mme F, pour le préfet de la Haute-Savoie et les observations de Me Antoine

Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Antoine

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

par Fabienne X... ; que Jean Y... et Antoine Y... l'ont formellement mis en cause dans le viol de Mme Z... ; que Mme B... l'a également désigné lors d'une parade d'identification ; "alors qu'en affirmant

X... et les sociétés Rexma et Rexea font grief à l'arrêt de dire que les sociétés Inter invest et Antilles investissements ont de manière légitime rompu l'ensemble des relations contractuelles et qu'elles

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse fédérale du Crédit mutuel Antilles-Guyane, dont le siège est [...]                                                   , défenderesse à la cassation

Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15°) M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans de situation, que le camping au sein duquel la nouvelle piscine était envisagée se trouve entre des champs et une forêt, hors des

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe X..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ Mme Antoinette

. ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de l'indemnisation du pretium mortis subi par Z...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Antonio, contre l'arrêt n° 1376 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Marignane ; - en zone UP2b, le compartiment non urbanisé d'un secteur ainsi classé situé sur le territoire de l'opération d'aménagement et de programmation MRS-16 relative aux quartiers de Saint-Antoine

'[Adresse 6] , d'une superficie de 49 ha a été créée par le conseil communautaire du 22 juin 2006 et s'inscrit en cohérence et complémentarité avec le site de la Haute Forêt.

Mmes Y... et Z... s'y sont opposées et ont en outre demandé la résiliation du bail pour agissements de nature à compromettre la bonne exploitation des lieux loués ; Attendu que Mmes Y... et Z... font

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de la société Service antillais de sécurité (SAS), société