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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a78ed0cdc6046d476dbc3c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a78ee0cdc6046d476dbd39
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c997cdc6046d47b521de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ca87cdc6046d47b53901
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78390cdc6046d476d208e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a79d23cdc6046d476e8474
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a64ccdc6046d476f059f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f74cdc6046d476ea536
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a05ecdc6046d476eb25b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a318cdc6046d476dfd3a
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a38fcdc6046d476e06d1
15 avril 2026
15 avril 2026
, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 15
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3b3cdc6046d476e0a63
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3c7cdc6046d476e0c6a
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3edcdc6046d476e103e
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5110cdc6046d47e6d5ea
6 mai 2026
6 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5132cdc6046d47e70d15
6 mai 2026
6 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
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