2003/4953 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

'Ce système a perduré depuis de très nombreuses années et le préjudice pour notre entreprise représente plus de 120.000 euros HT sur les 5 dernières années.

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00689 APPELANT : [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne

CA Consumer Finance-Finaref, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Cetelem, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par Mme Annie

Au cours de ses années de service, MadameX a exercé son activité tant au CAMEROUN qu'au CONGO et notamment à Brazzaville et Pointe Noire.

DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

Il expose que la salariée s'imposait des heures supplémentaires inutiles et qu'elle avait fait l'objet d'une mise en garde puis d'un avertissement et enfin d'une mise à pied au cours de l'année 2004 pour

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

[C] avait procuration ; que les fonds ont été investis dans deux produits financiers dénommés Trillion et Monelion, placements rachetés le 7 juin 1993 ; que, le 9 juin 1993, une somme de 200 000 francs

2004/2428 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON

Il ajoute que la salariée a bénéficié d'augmentations en avril et novembre 2016 et chaque année jusqu'en 2019.

§0o==-- DEMANDEURS Madame [O] [B] EPOUSE [Y] veuve [Y] [H] [L], en son nom propre [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Maître Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Anne-Sophie

Compte tenu de ses 16 années d'ancienneté, de son âge lors du licenciement, 53 ans, demandeur d'emploi depuis trois années au mois de mars 2011 et de ses chances très réduites de retrouver un emploi ;

Au cours de l'année scolaire 2018-2019, Mme A, professeur des écoles de classe normale, a exercé les fonctions de maître supplémentaire au sein de l'école élémentaire publique République à Mazamet (Tarn

Au cours de l'année scolaire 2018-2019, Mme A, professeur des écoles de classe normale, a exercé les fonctions de maître supplémentaire au sein de l'école élémentaire publique République à Mazamet (Tarn

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

La lecture du compte rendu de l'EAEA mené le 7 juillet 2015 établit que la démotivation alors évoquée par Mme [U] est à mettre au compte de la monotonie de ses tâches, aucunement à celui de sa responsable

La direction a alors répondu qu'elle pouvait effectuer une mise à jour plus approfondie que celle effectuée chaque année.

CONVOQUEES LE : 16 et 18.12.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame X, Conseiller Madame MONLEON