Gilbert X... a loué au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Besson, diverses parcelles de terre représentant une superficie de 25 hectares 33 ares 57 centiares ; que deux de ces parcelles

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années, à compter du 1er mars 2008.

représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BÉTHUNE SELURL DEPREUX SÉBASTIEN es qualité de mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

[O] [RV] a émis des chèques au profit de cette société au cours des années 2005 et 2006.

[E] ARCHITECTE INTERIEUR BP 35, ZA route de Bénodet 29000 QUIMPER Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER CAISSE

président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assisté par Me Anne

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

) que le rayon boulangerie avait un taux de conformité de 61,3% alors qu'en début d'année ce taux était de 94,4% lors de la première visite du laboratoire pour atteindre ensuite à 85,8% lors de la seconde

non contestée, soit 16 années.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les observations de Mme A, représentant le préfet du Doubs.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET,

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël BOYER, Conseiller Monsieur Laurent BEDOUET

Elle souligne que dans la grande distribution la renégociation s'effectue en principe en fin d'année sauf cas exceptionnel de flambée de prix d'un produit.

Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato