RIVIERE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Anne TARTAIX, Vice-Présidente Greffier : Mme Pauline PRIEUR, Délibéré : Présidente : Madame Anne-Sophie

Il ressort des déclarations de chiffre d'affaires adressées à l'URSSAF au titre des années 2017, 2018, 2021 et 2022 que son activité ne générait au mieux que quelques centaines d'euros.

  Héritières constituées le 24/9/2015   : Bernardina CICUTTIN 10/04/1936 Talmassons Federica CICUTTIN 14/03/1942 Talmassons Anna CICUTTIN 02/12/1951 Talmassons 10.179 5.000 500   &#

BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [R] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Audience présidée par Anne

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. En septembre 1998, M.

française, se sont mariés le 21 juillet 1990 à Pontcharra sur Turdine (Rhône), après contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts reçu par maître BIBOST, notaire à Tarare

née le 06 Mars 1972 à TARARE (69170) ... 69770 VILLECHENEVE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Or l'intéressé n'établit pas avoir eu, au titre de l'année 2016 au cours de laquelle il a sollicité le bénéfice de la RAP, une quelconque décharge syndicale.

toque : K0090) assistée de Me Pierre GREFFE (avocat au barreau de PARIS, toque : E0617) INTIMÉE SARL LUN'ART prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie

N° RG 19/06921 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT7M Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j93 S.A.R.L.

Monsieur [V] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (11) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Aude TASTAVY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, pour la société La Poste, et de Me Fages pour M. C.

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Tastard, représentant Mme B, - et celles de Me Jeanneau, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle Aquitaine.

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : La société IRIS AUTO, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tabary, représentant la société MSC, et de Me Morabito et M. A..., élève avocat, représentant le GPMM.

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 19 rue Gambetta - 69170 TARARE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part